Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Parce que nous tenons à assurer la protection de votre vie privée, nous mettons en œuvre des règles strictes afin de protéger vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et le règlement Européen sur la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018.

La présente Politique vise à vous donner une vue d’ensemble des pratiques de NOGAE en matière de collecte, traitement et protection des Données Personnelles.

Cette Politique concerne toutes les personnes avec lesquelles NOGAE pourrait être amenée à collecter ou traiter des Données Personnelles.

Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de contribuer à l’identification de cette dernière, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une Donnée Personnelle ; que cette donnée soit confidentielle ou publique.

NOGAE recueille et utilise différentes données en vue de la fourniture de ses Services tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation. Les données utilisées par NOGAE peuvent être à caractère personnel ou non.

Les données personnelles recueillies lors du remplissage du formulaire de contact ou ultérieurement lors de la souscription aux Services sont obligatoires pour accéder aux Services.

Ces données sont destinées à NOGAE qui les utilise pour fournir aux utilisateurs les Services proposés.

Données collectées

Les données collectées et traitées par NOGAE et/ou ses prestataires et partenaires sont des données servant en particulier aux finalités suivantes :
-à l’inscription sur le formulaire de contact: les données nécessaires à l’inscription de l’utilisateur sur le Site ainsi qu’à son identification lors de visites ultérieures (adresse email, mot de passe, prénom, nom, …)

Les Données Personnelles collectées et traitées peuvent être nécessaires à la poursuite d’un objectif légitime tel que toutes formes de communication ou de notification auprès des utilisateurs dans le cadre des services proposés sur le Site.

Il peut arriver que NOGAE ait besoin de votre consentement afin de collecter et traiter vos Données Personnelles. Dans ce cas, le consentement sera sollicité au moment de la collecte de la Donnée Personnelle afin d’éviter toute opération de collecte et de stockage inutile.

Les Données Personnelles du Membre sont conservées pendant toute la durée du Contrat.

Données Personnelles

NOGAE s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité électroniques, physiques et organisationnelles qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.

Ces dispositions visent à offrir une protection maximale contre la perte, la fuite, l’altération, la corruption, l’accès ou le transfert non autorisé ou toute utilisation inappropriée qui serait faite des Données Personnelles des utilisateurs.

Exercice des droits

L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits (d’accès,modification,retrait du consentement,suppression ) concernant la collecte et le traitement de ses Données Personnelles.

L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet et visé en pied de page des e-mails émis par NOGAE.

NOGAE se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Cette modification tiendra compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données.

Réclamations

Si vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits en matière de protection des Données Personnelles ou si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter l’autorité en charge.

Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur d’un terminal à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

NOGAE utilise des cookies de fonctionnalités ou strictement nécessaire au site :
Ils permettent d’utiliser les fonctionnalités essentielles du site. Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing. Il servent par exemple à mémoriser des informations saisies dans un formulaire lors d’une session de navigation ou à identifier un Individu comme étant connecté au Site.

Ces cookies peuvent être stockés le temps de la navigation sur le site, on parle alors de cookies de session. Ils peuvent également être stockés pendant une période plus longue. On parle alors de cookies persistants.

Le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) utilisé pour consulter un site, une application etc.

En accord avec la réglementation actuelle, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné au consentement de l’utilisateur. Ce consentement est obtenu par une validation claire sur une bannière dédiée à cet usage. L’utilisateur du terminal peut modifier sa volonté à tout moment et gratuitement.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, il est possible de bloquer ces cookies ou de demander à son navigateur de créer un avertissement lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur son terminal.

Pour ce faire, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur.